Conditions générales de vente et d'utilisation

Modèle à faire valider par un juriste avant publication définitive.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme MboaShop (le « Site ») et les achats réalisés entre acheteurs et vendeurs inscrits.

2. Rôle de MboaShop

MboaShop met en relation acheteurs et vendeurs et sécurise le paiement. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur. MboaShop n'est pas le vendeur des articles proposés.

3. Inscription

L'inscription se fait avec un numéro de téléphone camerounais. Les vendeurs et livreurs doivent faire vérifier leur identité avant d'exercer.

4. Commande et paiement protégé

5. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Voir la page Livraison.

6. Réclamations et litiges

L'acheteur peut ouvrir un litige depuis sa commande dans les 72 heures suivant la livraison. MboaShop arbitre et peut décider d'un remboursement total ou partiel. Voir Retours et SAV.

7. Commission

MboaShop prélève une commission sur chaque vente réussie, déduite du montant versé au vendeur. Le taux est indiqué dans l'espace vendeur.

8. Obligations des vendeurs

Les vendeurs s'engagent à proposer des articles qu'ils possèdent légalement, à décrire fidèlement leur état et à respecter les délais. Les appareils électroniques d'occasion vendus par des particuliers doivent être justifiés par une facture ou un document légal de propriété.

9. Articles interdits

Sont interdits notamment : produits contrefaits, volés, dangereux, illégaux, médicaments, armes, et tout article contraire à la loi camerounaise.

10. Comportements interdits

Il est interdit de proposer un paiement en dehors de MboaShop, de communiquer des coordonnées avant commande pour contourner la plateforme, ou de publier des contenus trompeurs.

11. Responsabilité

MboaShop met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la sécurité des paiements.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Douala seront saisis.